1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données est [Raison sociale] (Wedday SAS), société par actions simplifiée au capital de [x] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [n°], dont le siège est situé [adresse].
Pour toute question relative à vos données, écrivez à notre délégué à la protection des données : dpo@wedday.fr.
2. Données collectées
| Catégorie | Données |
|---|---|
| Compte | Prénom ou nom, adresse e-mail et date de sa vérification, téléphone (facultatif), mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible), type de compte. |
| Projet de mariage | Date, département, nombre d'invités, budget, prénoms des mariés, checklist, adresses e-mail des proches invités au projet. |
| Panier et réservations | Prestataires sélectionnés, formules et options, prix, votes et commentaires, commandes, réservations, avis, signalements et litiges. |
| Messagerie | Contenu des échanges avec les prestataires. Lorsque des coordonnées sont masquées, la version d'origine n'est accessible qu'à la modération. |
| Professionnels | Informations sur l'entreprise (raison sociale, SIRET, TVA, adresse), justificatifs (Kbis, attestation d'assurance, pièce d'identité du dirigeant), stockés dans un espace privé. |
| Données fiscales (DAC7) | Nom, prénom et date de naissance du dirigeant, adresse, numéro d'identification fiscale, numéro de TVA, montants perçus et nombre de transactions. |
| Paiement | Traitées par Stripe. Wedday ne stocke jamais les numéros de carte ; seuls les identifiants de transaction, montants et statuts sont conservés. |
| Données techniques | Journaux de connexion, adresse IP, abonnements aux notifications, journal d'audit des actions sensibles. |
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD, art. 6) |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, votre projet et le panier partagé | Exécution du contrat |
| Vérifier votre adresse e-mail (lien de confirmation à l'inscription et à chaque changement d'adresse) | Exécution du contrat, intérêt légitime (sécurité des comptes) |
| Calculer les prix, gérer les demandes de disponibilité, devis et réservations | Exécution du contrat |
| Encaisser les acomptes et prévenir la fraude au paiement | Exécution du contrat, intérêt légitime |
| Messagerie et masquage des coordonnées avant paiement | Exécution du contrat, intérêt légitime (sécurité des échanges) |
| Vérifier les professionnels avant leur mise en ligne | Intérêt légitime (confiance des utilisateurs) |
| Publier et contrôler les avis | Obligation légale (art. L111-7-2 du Code de la consommation), intérêt légitime |
| E-mails de service (confirmation, rappels d'échéance) | Exécution du contrat |
| Notifications push sur votre appareil | Consentement |
| Mesure d'audience | Consentement |
| Déclaration DAC7 à l'administration fiscale | Obligation légale (art. 1649 ter A et suivants du CGI) |
| Comptabilité, facturation, gestion des litiges et de la médiation | Obligation légale, intérêt légitime |
4. Destinataires
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont communiquées uniquement aux destinataires suivants, dans la limite de ce qui leur est nécessaire :
- Les prestataires que vous sollicitez : détails de votre demande (date, nombre d'invités, prénom, messages). Vos coordonnées complètes ne leur sont communiquées qu'après le paiement de l'acompte.
- Les membres de votre projet partagé : panier, votes, commentaires et réservations du projet.
- Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Irlande) : traitement des paiements et vérification d'identité des professionnels.
- IONOS : hébergement de la Plateforme et des données sur des serveurs situés en France et dans l'Union européenne.
- Notre prestataire d'envoi d'e-mails [à préciser] : envoi des e-mails de service.
- Les services de notification des navigateurs (Google, Mozilla, Apple) : acheminement des notifications push, dont le contenu est chiffré.
- L'administration fiscale (DGFiP) pour les données DAC7 des professionnels, et les autorités habilitées sur réquisition.
Certains de ces prestataires peuvent transférer des données hors de l'Union européenne (notamment Stripe vers les États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation.
5. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et projet | Pendant l'utilisation du compte, puis suppression après 3 ans d'inactivité (après vous en avoir informé) ou dès que vous supprimez votre compte |
| Liens de vérification d'e-mail et de réinitialisation du mot de passe | Jusqu'à leur utilisation ou leur expiration |
| Commandes, réservations, paiements et factures | 10 ans (obligation comptable, art. L123-22 du Code de commerce), y compris après la suppression du compte |
| Messages | 3 ans après le dernier échange |
| Avis | Pendant la publication de la fiche concernée, 5 ans au maximum |
| Justificatifs des professionnels | Pendant la relation contractuelle, puis 5 ans (prescription) |
| Données fiscales DAC7 | 10 ans à compter de leur déclaration |
| Journaux de connexion | 1 an |
| Journal d'audit des actions sensibles | 5 ans |
| Choix relatif aux cookies | 6 mois |
6. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe sont stockés sous forme hachée, les justificatifs des professionnels sont conservés dans un espace privé jamais exposé publiquement et l'accès aux données est limité aux personnes habilitées. Les actions sensibles (paiements, validations, modération) sont tracées dans un journal d'audit.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès à vos données et d'en obtenir une copie ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit à l'effacement, sauf obligation légale de conservation ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- droit d'opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment (notifications push, mesure d'audience) ;
- droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer directement la plupart de ces droits depuis la rubrique « Mon compte » de votre espace :
- modifier vos informations et votre adresse e-mail, qui doit être vérifiée par un lien de confirmation ;
- télécharger une copie de vos données dans un fichier au format JSON, lisible et réutilisable (droit d'accès et de portabilité) ;
- supprimer votre compte : vos données personnelles sont effacées. Lorsque des commandes, paiements ou factures doivent être conservés au titre de nos obligations comptables et fiscales, les données correspondantes sont anonymisées ou conservées pour cette seule finalité, pendant la durée légale (10 ans), sans être utilisées à d'autres fins.
Pour toute autre demande, écrivez à dpo@wedday.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité peut vous être demandé en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.
8. Mineurs
Wedday est réservé aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
9. Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouveau service ou de changement de prestataire. La date de mise à jour figure en haut de page ; toute modification importante vous est signalée par e-mail ou dans votre espace.